1. Vendeur et contact
Les futures offres commerciales FANALIO seront proposées par Roger Alonso LOAIZA SOTO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FANALIO, RNE / SIREN 894 383 710, SIRET 894 383 710 00023, TVA intracommunautaire FR95894383710.
Adresse : 27 rue Voltaire, 91330 Yerres, France · Courriel : roger.loaiza86@gmail.com.
2. Champ d'application
Tant qu'aucune offre n'est commandée dans Devoir Complice, la relation d'usage relève des CGU et, pour un établissement, de la convention éventuellement conclue avec FANALIO.
Si l'accès à Devoir Complice est inclus à l'avenir dans une offre achetée sur le portail FANALIO, le prix, la capacité, la durée et les fonctions comprises sont affichés avant la commande. Les CGV communes de FANALIO et les éventuelles conditions particulières acceptées lors de cette commande s'appliquent.
3. Acheteur et profil élève
Seul un adulte peut souscrire une future offre : parent, enseignant ou AESH agissant à titre professionnel, ou représentant habilité d'un établissement. Le profil élève n'est jamais acheteur, ne renseigne aucun moyen de paiement et n'est pas partie au contrat de vente.
4. Ouverture future des ventes
La vente en ligne aux particuliers reste fermée jusqu'à la publication du numéro de téléphone professionnel et des coordonnées du médiateur de la consommation. Avant toute commande, l'acheteur verra le prix total, les caractéristiques essentielles, la durée, le renouvellement, le droit de rétractation et le bouton indiquant l'obligation de paiement.
5. Rétractation, résiliation et remboursement
Lorsqu'une vente à distance sera ouverte, le consommateur bénéficiera des droits impératifs applicables, notamment du délai de rétractation de quatorze jours et de la garantie légale de conformité des services numériques. Les modalités sont regroupées dans la politique de remboursement.
6. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute question commerciale peut être adressée à roger.loaiza86@gmail.com. Aucun abonnement destiné aux particuliers ne sera ouvert avant l'adhésion à un médiateur référencé et la publication de ses coordonnées. Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.