1. Éditeur du service
Devoir Complice est édité par Roger Alonso LOAIZA SOTO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FANALIO, sous le régime de la micro-entreprise pour une activité libérale.
- RNE / SIREN
- 894 383 710
- SIRET
- 894 383 710 00023
- TVA intracommunautaire
- FR95894383710
- Adresse
- 27 rue Voltaire, 91330 Yerres, France
- Courriel
- roger.loaiza86@gmail.com
- Téléphone professionnel
- Numéro en cours d'activation avant l'ouverture commerciale.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Roger Alonso LOAIZA SOTO, en sa qualité d'éditeur du service.
3. Hébergement et services techniques
L'application est hébergée sur un serveur OVHcloud. L'hébergeur est OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com.
L'authentification, la base de données et les fichiers sont fournis par Supabase. Google Gemini traite les requêtes adressées aux fonctions d'intelligence artificielle. Le rôle de ces prestataires et les données concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.
4. Intelligence artificielle
Devoir Complice intègre un assistant reposant sur une intelligence artificielle générative. Les réponses de l'assistant peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées lorsqu'elles servent de support à une décision pédagogique.
L'assistant guide l'élève par étapes et par questions. Il ne remplace ni l'enseignant, ni l'AESH, ni un professionnel de santé et ne doit pas servir à établir un diagnostic.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux de FANALIO et de Devoir Complice (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, code et documents pédagogiques) appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les composants libres restent soumis à leurs licences respectives.
L'utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus transmis. Il autorise leur traitement technique uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
6. Données personnelles et traceurs
Roger Alonso LOAIZA SOTO agit comme responsable de traitement lorsqu'il détermine les finalités du traitement. Pour une utilisation organisée par un établissement, FANALIO peut intervenir comme sous-traitant selon la convention et les instructions applicables.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité peuvent être exercés à l'adresse roger.loaiza86@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Le service utilise uniquement les cookies et stockages locaux nécessaires à la session, à la sécurité et aux préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience soumis au consentement n'est activé dans la version actuelle.
7. Responsabilité, liens et droit applicable
Devoir Complice est un outil d'accompagnement et d'étayage pédagogique. Il ne garantit aucun résultat scolaire et ne se substitue pas à l'appréciation de l'enseignant. Sous réserve des règles impératives, l'éditeur ne répond pas des interruptions dues à une maintenance, une force majeure ou une défaillance extérieure raisonnablement incontrôlable.
Les sites tiers accessibles par lien restent sous la responsabilité de leurs éditeurs. Les présentes mentions sont soumises au droit français.
8. Vente et médiation de la consommation
Aucune souscription payante n'est proposée directement dans Devoir Complice à ce jour. L'ouverture d'une vente à un particulier interviendra après publication du numéro de téléphone professionnel et des coordonnées du médiateur de la consommation. Les conditions applicables sont précisées dans les CGV.