1. Responsables et rôles
Lorsque FANALIO détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable est Roger Alonso LOAIZA SOTO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FANALIO, 27 rue Voltaire, 91330 Yerres, France.
Lorsqu'un établissement utilise Devoir Complice dans son propre cadre pédagogique, l'établissement peut être responsable de traitement et FANALIO son sous-traitant. La convention, l'information remise aux familles et les instructions de l'établissement précisent alors cette répartition.
2. Données traitées
| Personne ou usage | Données concernées |
|---|---|
| Élève | Prénom ou pseudonyme, identifiant technique, classe, préférences d'accessibilité et taille de texte. |
| Enseignant | Nom de profil, adresse électronique professionnelle, établissement, niveau d'enseignement et statut de validation. |
| Travail scolaire | Devoirs, consignes, PDF, réponses, brouillons sauvegardés, quiz, commentaires écrits ou audio et état de remise. |
| Assistant | Questions, réponses générées, niveau d'aide, progression d'étayage, nombre quotidien d'appels et historique de conversation. |
| Aide à la reformulation | Durée et rythme moyen de frappe, volume de texte, indication de collage et mesures de style agrégées associées au profil. |
Les frappes touche par touche ne sont pas conservées. Les préférences DYS, Focus, Explicite ou Allophone décrivent une présentation souhaitée ; elles ne constituent pas un diagnostic et ne doivent pas contenir de donnée de santé.
3. Finalités et bases juridiques
- Créer les comptes, classes et accès, puis fournir le service demandé : exécution des CGU ou de la convention applicable.
- Créer, remettre, corriger et suivre les devoirs : exécution du service et, en établissement, instructions du responsable de traitement.
- Adapter l'interface et le niveau d'aide : exécution de la fonctionnalité choisie par l'utilisateur.
- Générer une aide pédagogique, un quiz ou une reformulation : exécution de la demande adressée à l'assistant.
- Protéger les comptes, limiter les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime de sécurité et de continuité du service.
- Répondre aux demandes de droits et respecter les obligations légales : obligation légale.
4. Mineurs et accès aux données
Le compte d'un élève mineur est créé et administré par un enseignant ou un établissement habilité. L'adulte référent organise l'information de l'élève et, lorsque le cadre applicable l'exige, celle de ses responsables légaux.
Un élève accède à ses devoirs, à ses réponses et à ses aides. L'enseignant accède aux classes, devoirs et copies relevant de son périmètre. Les droits d'accès sont appliqués par l'application et par les règles de sécurité de la base de données.
5. Assistant Gemini et aide à la reformulation
Pour produire une réponse, l'application transmet à Google Gemini la demande, le titre et la consigne du devoir, le texte de travail utile, l'historique nécessaire et une instruction générique d'adaptation. Le nom, l'identifiant et la classe ne sont pas ajoutés à la requête. Une information écrite par l'utilisateur dans son texte est toutefois transmise.
Le traitement de Gemini n'est pas limité à l'Union européenne. Il faut donc éviter tout nom complet, adresse, donnée de santé, secret ou autre information directement identifiante dans une question ou une copie soumise à l'assistant. Les conditions de conservation éventuelle par Google dépendent du service et du compte Gemini configurés par FANALIO.
Les mesures de style et de progression servent à ajuster l'aide et à inviter l'élève à reformuler. Elles ne prennent aucune décision et ne constituent pas une preuve de fraude. L'enseignant peut donner une appréciation indépendante sans recevoir le score détaillé de l'outil.
6. Prestataires et transferts
- OVHcloud héberge l'application et traite les données techniques nécessaires à sa mise à disposition.
- Supabase fournit l'authentification, la base de données, les fichiers et les communications temps réel.
- Google Gemini produit les réponses des fonctions d'intelligence artificielle.
- Google Fonts fournit la feuille de style des pictogrammes ; le navigateur lui transmet les données techniques ordinaires d'une requête web.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. FANALIO doit encadrer ces transferts par les mécanismes prévus par le RGPD et la configuration contractuelle du service concerné.
7. Durées de conservation
- Les comptes, classes, devoirs, rendus, conversations et progressions sont conservés pendant la durée d'accès au service ou de la convention applicable.
- À la fermeture du compte ou à la fin de la convention, ils sont supprimés ou anonymisés selon les instructions du responsable de traitement, sous réserve des obligations légales et de la résolution des demandes en cours.
- Les compteurs de sécurité et données techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la prévention des abus et au diagnostic des incidents.
- Les fichiers présents uniquement dans le navigateur restent jusqu'à leur effacement par l'utilisateur, le navigateur ou l'application.
Une convention d'établissement peut fixer une durée plus précise. Les éventuelles copies de sauvegarde sont purgées selon le cycle technique du prestataire concerné.
8. Cookies, stockage local et fonctions vocales
Devoir Complice utilise les cookies nécessaires à la session et à sa sécurisation. Le stockage local du navigateur mémorise notamment les étapes cochées et, pour l'espace enseignant, un diagnostic récent. Aucun cookie publicitaire ni mesure d'audience soumise au consentement n'est activé dans la version actuelle.
La lecture à voix haute utilise la synthèse vocale du navigateur. La dictée utilise son service de reconnaissance vocale : selon le navigateur et le système, l'audio peut être traité par leur fournisseur. Devoir Complice ne conserve pas cet audio de dictée. Un commentaire audio enregistré volontairement par un enseignant est, lui, stocké dans l'espace Supabase du devoir.
9. Vos droits et contact
Selon le traitement, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Un élève ou son responsable légal peut d'abord contacter l'enseignant ou l'établissement qui lui a remis l'accès. Toute demande peut aussi être envoyée à roger.loaiza86@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité et évolution de la politique
Le service utilise des contrôles de rôle, des règles d'accès en base, des fichiers privés, des connexions chiffrées et des limites d'usage. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir un risque nul. Une perte d'identifiant ou un incident suspect doit être signalé sans délai.
Cette page est mise à jour avant la mise en service d'un nouveau traitement important. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés.