Conditions générales d'utilisation

Devoir Complice permet à un enseignant de créer et d'attribuer des devoirs, à un élève d'y répondre avec des aides graduées et un assistant socratique, puis à l'enseignant de consulter et commenter les travaux. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui accède au service.

Les CGU sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité et, lorsqu'une offre payante sera ouverte, les CGV. Une convention conclue avec un établissement peut préciser les rôles, la durée et le périmètre d'usage.

L'utilisateur doit prendre connaissance de la version des CGU affichée lors de son accès ou de son inscription. Il ne doit pas utiliser le service s'il n'accepte pas ces règles. La personne qui agit pour un établissement déclare disposer de l'autorisation nécessaire.

• L'inscription autonome est réservée aux enseignants adultes.
• Le compte élève est créé par un enseignant habilité, avec un prénom ou pseudonyme et un identifiant technique ; aucune adresse électronique personnelle de l'élève n'est demandée.
• Les identifiants, mots de passe et accès de classe sont personnels et ne doivent pas être publiés ou remis à une personne non autorisée.
• Toute perte ou utilisation suspecte doit être signalée à l'enseignant référent et à roger.loaiza86@gmail.com.

L'accès d'un élève mineur s'effectue sous la responsabilité d'un adulte référent et dans le cadre défini par l'établissement ou le titulaire de l'autorité parentale. L'adulte veille à ce que l'usage soit adapté à l'âge, au niveau scolaire et aux besoins de l'élève.

Les autorisations ou informations requises pour les mineurs doivent être recueillies selon le parcours applicable avant l'utilisation concernée. L'élève peut demander l'aide d'un adulte.

L'application propose notamment des consignes adaptées, une présentation en étapes, des quiz, cinq niveaux d'étayage progressif et un dialogue socratique. Ces fonctions soutiennent l'apprentissage sans garantir une note, une progression ou un résultat déterminé.

Les indicateurs de style ou de progression sont des aides à la reformulation. Ils ne constituent pas une preuve de fraude, ne bloquent pas la remise du devoir et ne prennent aucune décision à la place de l'enseignant ou de l'élève.

Certaines adaptations et réponses sont générées par Google Gemini à partir de la demande, du contexte du devoir et, selon la fonction utilisée, du travail en cours. Le traitement n'est pas limité à l'Union européenne ; les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

Une réponse générée peut être incomplète, inexacte ou inadaptée. Elle doit être vérifiée. L'assistant ne remplace ni l'enseignant, ni l'AESH, ni un professionnel de santé et ne doit pas servir seul à une décision médicale, disciplinaire, administrative ou juridique.

Le service doit être utilisé à des fins licites et pédagogiques, dans le respect d'autrui.

• Ne pas contourner les rôles, quotas, contrôles d'accès ou mesures de sécurité.
• Ne pas partager un compte, usurper une identité ou utiliser l'accès d'une autre personne.
• Ne pas introduire de code malveillant, surcharger le service ou extraire massivement ses données.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, violent, discriminatoire, harcelant ou attentatoire à la vie privée.
• Respecter le droit d'auteur, le secret professionnel et les règles de l'examen ou du devoir concerné.
• Ne pas saisir de mot de passe, secret, donnée de santé ou information directement identifiante inutile.

FANALIO et ses concédants conservent leurs droits sur l'application, ses interfaces, son code, ses marques, sa documentation et ses contenus originaux. L'utilisateur reçoit un droit personnel, limité et non cessible d'utiliser le service dans le cadre prévu par son compte.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il transmet et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il autorise leur traitement technique pendant la durée nécessaire pour fournir la fonctionnalité demandée.

Les catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, critères de conservation, transferts et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Une maintenance, un incident, une force majeure ou la défaillance d'un prestataire peut toutefois l'interrompre. Les fonctions peuvent évoluer pour améliorer la sécurité, l'accessibilité ou le fonctionnement.

Un accès peut être suspendu ou limité en cas de risque de sécurité, d'utilisation frauduleuse ou illicite, de violation grave ou répétée des CGU ou d'obligation légale. Sauf urgence ou impossibilité, l'utilisateur est informé du motif.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements dans les limites permises par la loi. L'utilisateur reste responsable des informations transmises, de la vérification des productions et du respect des consignes de son établissement.

La date et le numéro de version identifient les présentes CGU. Une évolution substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés et une nouvelle acceptation est demandée lorsqu'elle est nécessaire.

Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à roger.loaiza86@gmail.com. Les modalités de médiation applicables aux consommateurs figurent dans les mentions légales.