Informations juridiques
Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://fanalio.com, est édité parRoger Alonso LOAIZA SOTO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial FANALIO, soumis au régime de la micro-entreprise (activité libérale).
- Immatriculation
- Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 894 383 710
- SIRET
- 894 383 710 00023 — établissement principal
- TVA intracommunautaire
- FR95894383710
- Adresse
- 27 rue Voltaire, 91330 Yerres, France
- Courriel
- roger.loaiza86@gmail.com
- Téléphone professionnel
- Numéro en cours d'activation avant l'ouverture commerciale
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Roger Alonso LOAIZA SOTO, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060 —vercel.com—privacy@vercel.com.
Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le fonctionnement des services sont décrits dans les informations relatives aux données personnelles.
4. Utilisation d'un système d'intelligence artificielle
FANALIO intègre un assistant reposant sur un système d'intelligence artificielle générative. Lorsqu'il interagit avec cet assistant, l'utilisateur en est informé directement dans l'interface. Les réponses présentées dans la conversation sont produites par ce système et doivent être vérifiées lorsqu'elles servent de support à une décision pédagogique.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux composant le site et les applications FANALIO — structure, textes, interfaces, graphismes, logo, nom commercial, code source et documents pédagogiques — appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Le site intègre également des composants logiciels tiers distribués sous licence libre, régis par leurs licences respectives.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits accordés par les licences applicables, et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs demeurent titulaires des droits qu'ils détiennent sur les contenus qu'ils déposent. Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires et concèdent à l'éditeur, dans les conditions prévues par lesconditions générales d'utilisation, la licence strictement nécessaire à leur traitement technique et pédagogique.
6. Données personnelles
Pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, Roger Alonso LOAIZA SOTO agit en qualité de responsable de traitement. Lorsqu'il traite des données pour le compte d'un établissement scolaire, la répartition des rôles et obligations est précisée dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance applicable.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose, dans les conditions prévues pour chaque traitement, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresseroger.loaiza86@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à laCNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les conditions d'ouverture d'un compte pour un utilisateur mineur et la répartition des rôles entre l'établissement scolaire, le titulaire de l'autorité parentale et l'éditeur sont précisées dans lesconditions générales d'utilisationet la politique de confidentialité.
Les conditions applicables aux abonnements, aux prix, à la rétractation et aux remboursements figurent dans les conditions générales de vente et lapolitique de remboursement.
8. Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, à une opération de maintenance annoncée ou à un dysfonctionnement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Les solutions FANALIO sont des outils d'accompagnement et d'étayage pédagogique. Elles ne constituent ni un dispositif de diagnostic, de dépistage ou de soin, ni un avis médical : l'outil signale, les spécialistes diagnostiquent. Aucun élément produit par l'assistant ne se substitue à l'appréciation d'un enseignant, d'un professionnel de santé ou d'une équipe pluridisciplinaire.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu. La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de FANALIO et ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.
10. Médiation de la consommation
La souscription d'abonnements par des particuliers sera ouverte après la désignation du médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront publiées ici avant la première vente.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.