Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU sont complétées par les mentions légales, les informations relatives aux données personnelles et, lorsqu'une offre payante est souscrite, par lesCGVet les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour une offre déterminée prévalent. Une convention conclue avec un établissement peut également préciser les responsabilités et les modalités d'utilisation dans son périmètre.

Les fonctionnalités accessibles dépendent du rôle attribué au compte, du parcours familial ou institutionnel, et, le cas échéant, de l'offre souscrite. L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'un navigateur récent et d'une connexion à internet. Les frais correspondants restent à sa charge. Aucun droit d'accès à une fonctionnalité non comprise dans son rôle ou son offre ne peut être déduit des présentes CGU.

Les informations fournies lors de la création et de la gestion du compte doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants, mots de passe, codes établissement et jetons élèves sont personnels ou réservés au périmètre pour lequel ils ont été émis. Ils ne doivent pas être publiés, revendus ni transmis à une personne non autorisée.

Toute perte, divulgation ou utilisation suspecte doit être signalée sans délai àroger.loaiza86@gmail.com. L'éditeur peut demander le renouvellement d'un secret d'accès ou interrompre une session lorsqu'une mesure de sécurité le justifie.

Certaines réponses et adaptations sont générées avec l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées au contexte. L'utilisateur doit exercer son jugement et, lorsqu'une information est importante, la vérifier auprès d'une source fiable ou d'un professionnel compétent.

L'assistant ne remplace ni l'enseignant, ni l'AESH, ni un professionnel de santé. Il ne doit pas être utilisé pour établir un diagnostic, décider seul d'une orientation scolaire, prendre une décision ayant un effet juridique sur une personne ou traiter une urgence. L'utilisateur évite d'insérer des données sensibles, des secrets, des mots de passe ou des informations directement identifiantes qui ne sont pas nécessaires à la demande.

L'éditeur et ses concédants conservent leurs droits sur FANALIO, sa marque, ses interfaces, son code, ses contenus originaux et sa documentation. Aucun transfert de propriété n'est réalisé au profit de l'utilisateur. Une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non cessible lui est accordée pour utiliser les fonctionnalités dans le cadre prévu par son compte.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il transmet. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il accorde à l'éditeur, pour la durée strictement nécessaire, l'autorisation technique de traiter, reproduire, adapter le format et transmettre ces contenus aux prestataires indispensables afin de fournir la fonctionnalité demandée.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident, de force majeure ou de défaillance d'un prestataire. Les évolutions qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre peuvent être déployées pour améliorer la sécurité, l'accessibilité ou le fonctionnement. Les modifications substantielles sont annoncées dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles résultant de ses manquements, dans les limites autorisées par la loi. Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut les garanties légales, la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni les droits reconnus aux consommateurs.

L'utilisateur reste responsable du choix des informations qu'il transmet, de la vérification des productions, du respect des consignes de son établissement et de l'usage qu'il fait des résultats. L'éditeur n'est pas responsable des contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles par lien.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée àroger.loaiza86@gmail.com. Pour un consommateur, les modalités de médiation applicables figurent dans lesmentions légales. Le recours à la médiation reste facultatif et ne prive pas l'utilisateur de son droit de saisir la juridiction compétente.