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Le descriptif de l'assistant pédagogique a fait l'objet du dépôt INPI n° DSO2026006682 du 21 février 2026.

Les utilisateurs demeurent titulaires des droits qu'ils détiennent sur les contenus qu'ils déposent. Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires et concèdent à l'éditeur, dans les conditions prévues par les CGU, la licence strictement nécessaire à leur traitement technique et pédagogique.

Pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, Roger Alonso LOAIZA SOTO agit en qualité de responsable de traitement. Lorsqu'il traite des données pour le compte d'un établissement scolaire, la répartition des rôles et obligations est précisée dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance applicable.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose, dans les conditions prévues pour chaque traitement, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

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Les conditions d'ouverture d'un compte pour un utilisateur mineur et la répartition des rôles entre l'établissement scolaire, le titulaire de l'autorité parentale et l'éditeur sont précisées dans les CGU et la politique de confidentialité.

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Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, à une opération de maintenance annoncée ou à un dysfonctionnement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les solutions FANALIO sont des outils d'accompagnement et d'étayage pédagogique. Elles ne constituent ni un dispositif de diagnostic, de dépistage ou de soin, ni un avis médical : l'outil signale, les spécialistes diagnostiquent. Aucun élément produit par l'assistant ne se substitue à l'appréciation d'un enseignant, d'un professionnel de santé ou d'une équipe pluridisciplinaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur.

Centre de la M?diation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
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